Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
05/09/24 04:00
Vous aimerez aussi
Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
9 septembre, 2024Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle vient d’acheter, une société appli...
Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?
Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?
21 février, 2024Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui aboutit à un redressement puis reçoit, quelques mois plu...
Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
29 septembre, 2023Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire autorisé) est reconduit, il se transf...