Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné
19/03/24 04:00
Vous aimerez aussi
Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…
Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…
26 juin, 2023Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois, il peut être poursuivi, une fois l...
Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
31 janvier, 2024Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels e...
Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?
Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?
18 juin, 2024Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour...