Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?
11/04/24 04:00
Posté par Jonathan Gueneau
Vous aimerez aussi
Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?
Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?
12 avril, 2024Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide finan...
Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?
Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?
27 mai, 2024Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble immobilier dans un délai de 2 ans,...
Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
6 novembre, 2023Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation...