Actualités

Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?

Comme bon nombre de professions médicales, les orthophonistes sont concernés par la problématique des déserts médicaux. ...

Santé

Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?

Assureurs, organismes de mutuelle et de prévoyance : quelles sont les dernières nouveautés réglementaires à connaître en...

Professionnels du droit et du chiffre

Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !

Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vie...

Tout secteur

CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

La CNIL est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de pub...

Tout secteur

Énergies renouvelables : il faut accélérer !

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été publiée le 11 mars 2023. Voici un panor...

Tout secteur

Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la ...

Tout secteur

Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !

Un avocat salarié est licencié pour des fautes commises, pour certaines, il y a plusieurs mois. Un problème, selon lui :...

Professionnels du droit et du chiffre

Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

Une atteinte au droit moral d’un auteur ne peut être caractérisée que lorsqu’il y a une atteinte portée au droit au resp...

Professionnels du droit et du chiffre

Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

Récemment le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si une salariée pouvait exiger de son ancien employeur la ...

Tout secteur

Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux...

Santé

Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Afin d’optimiser le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE), le ministère du Travail, de l’emploi et de l...

Association , Prestataire de services

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant d...

Association

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont c...

Tout secteur

Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels ...

Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

C’est l’histoire d’une entreprise en délicatesse avec le RGPD… à cause (?) de son prestataire…

En litige financier avec son prestataire informatique qui a mis au point son nouveau site web, une entreprise découvre q...

Carton rouge pour le coaching bien-être !

80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent pas leurs obligations en matière...

Consultant , Prestataire de services

Données de santé : des efforts à poursuivre !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la bonne application des règles concernant la ...

Santé

Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?

Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le...

Commerçant

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu

La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation. Parce qu’il aurait commis des fautes...

Tout secteur

Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les inve...

Tout secteur

Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !

Afin de préserver les mineurs des publicités promouvant la chirurgie esthétique qu’ils peuvent rencontrer, notamment, su...

Santé

Indemnité d’éviction : comment ça marche ?

Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entrepr...

Tout secteur

Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?

La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée, ces ...

Tout secteur

France 2023 : financer l’agriculture de demain

Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équip...

Agriculture

Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commi...

Automobile , Transport

Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions

Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont susceptibles de s’acquitter d’une tax...

Tout secteur

Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans...

Agriculture , Industrie , Santé

Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser la production et le traitement des...

Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie

Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tienne...

Tout secteur

Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

Affectées par la crise énergétique et l’inflation des matières premières industrielles, les entreprises du secteur agroa...

Industrie

Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

En cas de renouvellement ou de révision d’un bail commercial, les parties peuvent être amenées à déterminer la « valeur ...

Tout secteur

Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

Une société du secteur textile-habillement et cuir demande à l’administration fiscale le remboursement d’un crédit d’imp...

Industrie

Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !

Depuis 2002, la gestion des déchets de pneus repose sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) san...

Automobile

AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a la charge de réguler la place finan...

Professionnels du droit et du chiffre

C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale…

À la suite d’un contrôle fiscal, une société se voit notifier des rappels d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA. L’adm...

Indemnité carburant : un délai supplémentaire

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place une indemnité carburant au profit de ce...

Tout secteur

Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?

Les collectivités locales peuvent, par le biais de leur plan local d’urbanisme (PLU), réserver certaines zones de leur t...

Tout secteur

Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?

Passage obligé tous les 2 ans pour les voitures de plus de 4 ans, le contrôle technique est un acte d’entretien commun p...

Automobile

Généalogiste : révélation de succession = rémunération !

Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation de succession, notamment en prése...

Professionnels du droit et du chiffre

REP bâtiment : de nouvelles précisions !

Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est entrée en vigueur. De nouvelles précisio...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

Dans son dossier du mois de février 2023, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des a...

Tout secteur

Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…

Un transporteur, dont le siège social est implanté en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut-il bénéficier du régime f...

Transport

Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !

Un notaire procède au partage du prix de vente d’un immeuble détenu en indivision par un ancien couple en mauvais termes...

Professionnels du droit et du chiffre

Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale

En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située ...

Tout secteur

TVA facturée à tort = pas de TVA ?

Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette prestation relève du taux rédu...

Tout secteur

Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne une « boîte à outils » comprenant 1 3...

Agriculture

Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds

Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement et localement la circulation ...

Transport

Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation, le Gouvernement a conclu un accord avec ...

Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !

Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule, mais également le logo ...

Automobile

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les salariés dits « vulnérables »...

Tout secteur

Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène de dématérialisation et le dévelo...

Prestataire de services

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique qui supervise le système financier (...

Prestataire de services

Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques. En principe, son autorisation d’u...

Agriculture

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation ...

Tout secteur

Covid-19 : fin de la gratuité des tests

Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de Covid-19 continuent de baisser. Face à ...

Santé

Construction : RE2020 = surcoûts !

Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) génère une hausse des coûts de construct...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

62 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce, chiffre auquel il faut ajouter cel...

Commerçant

Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations concernant les prestations sociales...

Agriculture

Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?

Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur habitation peuvent, sous conditions, b...

Tout secteur

Répliques d’armes : attention aux blessures

Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des conso...

Commerçant

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des mal...

Tout secteur

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il rempliss...

Tout secteur

PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui...

Agriculture

C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…

Une salariée est embauchée, en forfait jours, au sein d’une clinique vétérinaire. À sa demande, l’employeur consent à ré...

Taxe à l’essieu : qui paie ?

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marc...

Transport

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies pe...

Agriculture

Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel...

Agriculture

Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !

Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette au...

Commerçant , Distributeur / Grossiste

Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre ét...

Tout secteur

Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du...

Tout secteur

Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements...

Automobile

Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !

Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne. Résultat : près de 40 % des si...

Commerçant , Prestataire de services

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Expli...

Tout secteur

Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…

De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élev...

Tout secteur

Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant l’usage de vaisselle jetable o...

Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !

En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la créa...

Tout secteur

Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?

Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monu...

Tout secteur

« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qu...

Tout secteur

Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle

Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Les moda...

Agriculture

Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers

La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment par la pratique du compostage. Un...

Tout secteur

Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaine...

Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !

Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de recl...

Tout secteur

Donation de biens ruraux : quelle imposition ?

La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits de mutation. Cependant, de nombreux méc...

Agriculture

CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il p...

Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collec...

Association

Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est égaleme...

Tout secteur

L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en ...

Professionnels du droit et du chiffre

Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?

Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, ...

Transport

Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME

Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels et de moyens de production peut s’...

Tout secteur

Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !

Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger, d’ici quelques années, avec le ...

Agriculture

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur fait une proposition d’indemnisation, mais ...

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur...

Prestataire de services

Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer que le paiement de leurs cotisation...

Agriculture

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dis...

Tout secteur

Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux typ...

Automobile , Transport

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreff...

Tout secteur

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise....

Tout secteur

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance...

Tout secteur

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enr...

Tout secteur

E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver à vendre des produits à des Fra...

Commerçant

Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs viennent d’être prises : la ...

Agriculture , Industrie

Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages...

Prestataire de services

Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble de règles visant à protéger les consomma...

Artisan , Commerçant , Prestataire de services

Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance pour un 2nd enfant après en avoir...

Tout secteur

Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés et non-salariés bénéficient déso...

Agriculture

Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu

Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison, elle accepte le bateau sans réserve…ava...

Agriculture

Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu

Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet d’un redressement fiscal en France. ...

Artisan

Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?

Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale en place. À la suite de cette opératio...

Professionnels du droit et du chiffre

Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels, grandes et petites entreprises. C’est po...

Tout secteur

Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître

Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des prix abordables, le Gouvernement a mi...

Tout secteur

Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?

Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste décédé... sans obtenir l’accord de ses a...

Consultant , Prestataire de services

Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le respe...

Automobile

Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment au regard des questions procédurales ...

Association

Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne a adopté un règlement dit « Taxono...

Tout secteur

Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif

Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance chômage est en vigueur. Un dispositi...

Artisan , Industrie , Prestataire de services

Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée, son ex-dirigeant est condamné à la faill...

Tout secteur

Vente de titres : premier entré… premier sorti ?

Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société émet de nouvelles actions qu’ils reçoive...

Tout secteur

C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…

Un entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus en Polynésie. Il décide de vendre sa société...

Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle

Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place de mesures touchant à son identité ...

Tout secteur

Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?

Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire les tâches administratives des médecin...

Santé

Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné de nombreuses difficultés, souvent ...

Agriculture

Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…

Une SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail commercial. Ces 2 sociétés ont la même...

Tout secteur

Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès de l’Urssaf. La première collecte débu...

Tout secteur

Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effect...

Santé

Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir, le Gouvernement a mis en place ...

Agriculture

Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer

La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agric...

Agriculture

Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…

Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de...

Agriculture

RSE : des nouveautés à venir !

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de...

Tout secteur

C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…

Une avocate est suspendue par son ordre qui lui interdit d’exercer pendant 2 ans, du fait de plusieurs manquements à des...

Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personne...

Tout secteur

Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide compl...

Tout secteur

Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vie...

Agriculture , Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama...

Tout secteur

Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité ...

Tout secteur