Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
11/10/24 04:00
Vous aimerez aussi
Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
1 octobre, 2024Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un immeuble qu’elle loue à une autre société. Un rem...
Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
7 novembre, 202411 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en France. Parce que ces ...
Cnil : retour sur la conservation des données
Cnil : retour sur la conservation des données
19 février, 2024Au titre de sa mission d’autorité nationale référente en matière de données à caractère personnel, la Commission nationa...