Vous aimerez aussi
Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
28 juillet, 2023Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’admi...
Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?
Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?
20 février, 2023Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée, son ex-dirigeant est condamné à la faill...
Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?
Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?
15 mars, 2023La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée, ces ...